General terms and conditions of sale (text in French)

Conditions générales de ventes

Nos prix sont donnés en Euros et sont établis en tenant compte des conditions économiques en vigueur au moment de l’établissement de notre tarif.
Toute variation de ces conditions peut entrainer une révision de celui-ci.

L’Institut Européen des Musiques Juives étant une Association Loi de 1901 n’est pas, pour le moment soumis à TVA. Le jour où tel sera le cas, nos tarifs seront réajustés en conséquence

Livraison

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû, et nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété. Il est recommandé de ne pas accepter un colis, sans réserves auprès du transporteur, avant d’en avoir vérifié le contenu.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée lors du processus de commande. Les délais de livraison moyens sont de 4 jours en cas de disponibilité de la marchandise. L’Institut Européen des Musiques Juives ne pourra être tenu comme responsable d’un éventuel retard dû à une perte de colis du transporteur, ainsi que d’une indisponibilité du produit chez le fournisseur d’origine.

La participation aux frais de préparation et d’expédition s’entend TTC.

Les produits seront accompagnés d’une facture. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.  Celui-ci se doit de vérifier son colis à l’arrivée. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Ces réserves devront être transmises à L’Institut Européen des Musiques Juives dans un délai maximal de deux jours ouvrables. Toute réserve émise hors de ce délai ne sera pas acceptée et n’engagera aucune responsabilité de la part L’Institut Européen des Musiques Juives vis à vis de l’utilisateur.

L’Institut Européen des Musiques Juives livre les colis partout en France métropolitaine et à l’étranger.

Le colis sera livré par voie postale à l’adresse du destinataire.

Annulations, remboursements et retours

marchandises

Conformément aux dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez à compter de la livraison du matériel d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé pour échange ou remboursement. Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et avec assurance, devra impérativement être dans son emballage d’origine, intact, accompagné le cas échéant de tous les accessoires, notice d’emploi et documentation.

Un courrier d’accompagnement explicatif en AR (avec copie liée en interne à l’emballage du produit) devra être adressé dans le même temps à :
L’Institut Européen des Musiques Juives, 29 rue Marcel Duchamp, 75013 PARIS, France

Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué dans le mois suivant la réception du produit par l’Institut Européen des Musiques Juives. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés, ouverts, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Confidentialité

L’Institut Européen des Musiques Juives s’engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire :

– Caractère volatile des données recueillies sur le site de l’Institut Européen des Musiques Juives

– Protection des données personnelles

– Sécurité des transactions

– Respect de la loi Informatique et Libertés

Protection des données personnelles

En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.
Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré soit par Paypal soit par Atos, reconnus pour leur fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Paypal ou Atos est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké à l’Institut Européen des Musiques Juives

Respect des réglementations française et européenne

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Institut Européen des Musiques Juives, 29 rue Marcel Duchamp, 75013 Paris, France

Téléphone : +33 (0)1 45 82 20 52

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